MENTIONS LÉGALES

 

PROPRIÉTAIRE

2G ARCHITECTES / GR Architecture
Gabriela Réthoré et Gwenaëlle Henniaux Architectes

Société inscrite à l’Ordre des Architectes sous le numéro National S22814
Assurance Mutuelle des Architectes Français Assurances sous le numéro 267274
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 907798482RCS Versailles
2, Place de Touraine 78000 Versailles  SIRET : 90779848200010
TVA Intracommunautaire N° FR 81907798482

 

 

INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes

2G Architectes informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

 

Liste des principales prestations de service offertes par l’agence*
– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
– Conception du projet architectural
– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
– Accompagnement en Expertise
– PPT / Audit
Liste non exhaustive

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

 

Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 160 € HT
– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 10 % et 20%
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue de l’opération (sauf si des modifications au projet sont intervenues entre temps ou des mission supplémentaires sont demandées à l’Architecte).
Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération à la vacation
Les honoraires « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

 

Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Ils s’agit par exemple :
– Déplacements en phase études
– Déplacements en phase chantier
– Assurance professionnelle
– Frais de reprographie
– Gestions auprès des bureaux d’études

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

Modalités de paiement
Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 7 jours pour les personnes physiques et 30 jours pour les personnes morales à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
A titre indicatif
– Le taux plein est de 20 %
– Le taux intermédiaire est de 10 %
– Le taux réduit est de 5,5 %

 

Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 01 39 50 11 53.

 

HÉBERGEUR

 

CONCEPTION WEB

AD & Com
SIRET : 799 196 118 00027
12 imp Paul Eluard – 85430 La Boissière des Landes
Téléphone : 06 89 47 85 67
Web  : http://www.adcomvendee.fr

 

EDJI
SIRET : 877 854 026 00011
30 rue du Président De Gaulle – 85 000 La Roche Sur Yon
Web : https://www.edji.fr

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

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