La Garantie Décennale travaux
Qu’est-ce que c’est et pourquoi elle est indispensable
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Dans quels cas il (ou elle) est incontournable
Le panneau de chantier
Le panneau prévu à l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme doit contenir les mentions suivantes : >> Pour en savoir plus : arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme Délais et voies de recours : Le permis peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un…